Comment profiter des dispositifs fiscaux pour les véhicules propres ?

Selon le site internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, les émissions moyennes de CO₂ des véhicules immatriculés en 2020 ont été de 96,8 g/km contre 111,5 g/km en 2019. Cette baisse significative des émissions de gaz à effet de serre est le résultat de l’évolution du parc automobile français. Ce changement s’explique d’une part par la pression plus forte sur les véhicules polluants (malus écologique) et le durcissement des règles de circulation dans les zones à faibles émissions, et d’autre part par les nombreuses incitations financières (aides à l’achat de véhicule à faibles émissions, dispositif fiscal avantageux…) à adopter une mobilité plus éco-responsable.

Cette stratégie porte ses fruits puisqu’en 2020 le nombre d’immatriculations de véhicules électriques et hybrides rechargeables a atteint 11 % de part de marché contre 3 % en 2019, et a poursuivi son envolée pour atteindre presque 30 % sur les deux premiers mois de 2022.

Dispositif fiscal et incitations financières à rouler plus propre

Les incitations et dispositif fiscal avantageux auxquels vous pouvez prétendre lors de l’achat d’une voiture diffèrent selon qu’il s’agit :

• D’un véhicule propre roulant à l’électricité (EL), à l’hydrogène (H2) ou aux deux (hybrides HH et HE).
• D’un véhicule dit propre roulant au Superéthanol (FE), au GPL (GP), au GNV (GN), ou roulant à l’essence et à l’électricité (EE), ou au gasoil et à l’électricité (GE) comme les hybrides rechargeables.

À l’achat du véhicule

Si vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion propre ou dit propre, vous bénéficiez d’un bonus écologique directement déduit de son prix. Cette subvention est plafonnée à 6 000 € pour un véhicule dont le prix est inférieur à 47 000 € et dont le taux d’émissions de CO₂ est égal à 0 g/km.

Votre bonus écologique peut être complété par la prime à la conversion, qui peut atteindre 5 000 € si votre achat concerne une voiture dont le taux de CO₂ est inférieur ou égal à 50 g/km et si vous mettez au rebut dans un centre agréé un diesel immatriculé avant 2011 ou une essence immatriculée avant 2006. Le montant de la prime varie en fonction du véhicule neuf ou d’occasion que vous achetez et des revenus de votre foyer.

Lors de l’immatriculation, avec un dispositif fiscal d’exonération des taxes régionales

La taxe régionale, aussi appelée taxe sur les chevaux fiscaux, est fixée par chacun des conseils régionaux tous les ans. Son montant maximal est plafonné à 60 € par cheval fiscal. Pour connaître le montant que vous avez à régler, il faut multiplier le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule par le montant de la taxe régionale fixée par le conseil régional dont vous dépendez. À titre d’exemple, la taxe régionale pour 1 CV est de 43 € en région Auvergne-Rhône-Alpes, de 51 € en Bretagne, de 27 € en Corse, de 46,15 € en Île-de-France…

Pour inciter les automobilistes particuliers et professionnels à acquérir un véhicule propre ou dit propre, l’État applique un dispositif fiscal d’exonération de tout ou partie de cette taxe pour toute nouvelle immatriculation :

• Si vous achetez un véhicule propre neuf ou d’occasion, vous serez exonéré à 100 % de la taxe régionale sur l’ensemble du territoire.
• Si le véhicule que vous achetez est dit propre, le pourcentage d’exonération est fixé par le conseil régional. Pour reprendre les exemples ci-dessus, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Corse, la taxe régionale est exonérée à 100 %. Elle l’est à 50 % pour la Bretagne et est maintenue à taux plein pour la région Grand Est et les départements d’outre-mer…

Un dispositif fiscal spécifique pour les entreprises

Les entreprises à la tête de flottes automobiles participent aussi à la réduction des émissions de CO₂ en renouvelant au fur et à mesure leurs parcs avec des véhicules à faibles émissions. Les entreprises sont soumises à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Elles bénéficient d’une exonération temporaire ou définitive de la composante émissions de CO₂ de la TVS et d’une exonération totale de la composante de la taxe liée aux émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules électriques. Les véhicules de société à faibles émissions bénéficient également de règles d’amortissement comptable plus avantageuses, et un salarié peut obtenir un abattement de 50 %, limité à 1 800 € par an, pour l’acquisition d’une voiture électrique (avantages en nature).

Crédit photo couverture : Santa3/Pixabay