Assurance emprunteur : pourquoi est-elle souvent exigée ?

Lorsque vous vous tournez vers une banque pour obtenir un quelconque crédit, vous pouvez être invité à souscrire à une assurance emprunteur. Cette formalité sert de police de sécurité, aussi bien pour vous et votre famille, que pour l’organisme qui souhaite avoir la certitude d’être remboursé du prêt qu’il vous accorde. En effet, après avoir contracté un prêt, l’emprunteur peut subir un dommage aléatoire susceptible de lui causer un empêchement temporaire ou définitif de respecter ses échéances. Dans ces circonstances, l’assurance emprunteur prend alors le relais et remplit les obligations de l’assuré vis-à-vis de la banque. Pourquoi les banques exigent-elles désormais cette assurance ? Découvrez dans cet article les réponses à vos préoccupations en termes de crédit immobilier et d’assurance emprunteur.

À quoi sert l’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier ?

Fondée sur le trio législatif Lagarde, Hamon et Bourquin, et sur la jurisprudence, l’assurance emprunteur s’entend comme la garantie qui maximise considérablement votre solvabilité vis-à-vis d’un organisme de prêt. Cette forme d’assurance de personnes vise essentiellement à prévenir la survenance de tout événement qui accroît le risque de non-paiement des montants dus sur un capital emprunté. Il s’agit notamment du décès, de l’invalidité partielle ou totale, de l’incapacité temporaire de travail ou encore de la perte d’emploi.

L’assurance emprunteur s’applique à toutes les formes de crédit, mais dans la pratique, elle n’est pas exigée dans tous les contextes. Toutefois, elle apparaît comme la meilleure option qui s’offre à vous pour rembourser un prêt à long terme tel qu’un crédit immobilier, sans engager la responsabilité de votre famille ou de votre entourage. Elle s’avère également idéale lorsque vous ne souhaitez pas avoir recours aux alternatives habituelles comme le cautionnement ou encore l’hypothèque. Vous pouvez alors faire face sereinement à vos obligations vis-à-vis de l’organisme bancaire.

Dès cet été, les conditions d’accès au crédit immobilier connaîtront un renforcement acté par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). En janvier dernier, l’organe consultatif a constaté la croissance du crédit immobilier produit par les banques et a recommandé que celles-ci intègrent systématiquement l’assurance emprunteur dans le calcul du taux d’endettement. À la faveur d’une réunion présidée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, il a été annoncé que cette recommandation passerait en « norme juridiquement contraignante ». Pour l’emprunteur, les implications de cette décision sont diverses.

En effet, vous pouvez désormais contracter un crédit immobilier d’une maturité de 25 ans. De même, sur un revenu annuel de 10 000 euros par exemple, le montant de l’endettement ne peut excéder 3 500 euros (cotisations comprises). De fait, l’organisme de prêt se trouve désormais en position d’inclure le montant de l’assurance liée à votre crédit immobilier dans le calcul de votre taux d’endettement. Votre banque peut donc vous l’imposer légitimement comme condition d’accès à l’emprunt.

Êtes-vous concernés par cette police d’assurance ?

A priori, l’assurance emprunteur est exigible pour tous les types de crédit auquel vous postulez (prêt à la consommation, financement de l’achat d’une voiture, etc.). Il devient quasiment obligatoire dès lors que vous envisagez de demander un crédit immobilier. Dans tous les cas de figure, l’assureur recherche des informations liées à votre profession afin d’évaluer le niveau de sécurité de l’emploi et le risque de survenance de maladies ou d’accidents.

L’état de santé peut faire l’objet d’une procédure particulière qui tient aussi bien à l’âge de l’emprunteur qu’au capital demandé. En effet, au cours des démarches d’emprunt, l’assureur vous invite à remplir un questionnaire de santé ou à passer des examens auprès d’un praticien de votre choix. Il peut toutefois vous recommander son médecin-conseil.

Si par ailleurs vous avez des antécédents de pathologies graves ou chroniques susceptibles de réduire vos chances de bénéficier d’un emprunt, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous venir en aide. Sous certaines conditions, elle maximise les chances des personnes atteintes d’un cancer, de maladies cardio-vasculaires, de diabète ou de cholestérol d’accéder à l’emprunt.

Les obligations de chaque partie au contrat d’assurance emprunteur

Aussi bien le souscripteur à l’assurance emprunteur que l’organisme de prêt sont assujettis à des obligations.

Les obligations de l’emprunteur assuré

La signature d’un contrat d’assurance emprunteur créé principalement pour vous des obligations d’information. D’abord, vous devez être honnête sur votre statut lors du remplissage du questionnaire de santé. Aussi, lorsqu’un événement ou un facteur aggravant expose le contrat à l’un des risques énumérés plus haut, vous êtes dans l’obligation de le communiquer à votre assureur. Par ailleurs, vous devez également être à jour vis-à-vis de vos cotisations.

Les obligations de l’organisme de prêt

En ce qui concerne l’organisme financier, il doit vous fournir en amont de la signature du contrat une fiche d’information qui vous situe sur les garanties couvertes, ainsi que la prime totale à verser. Si vous préférez lui soumettre un autre contrat ou que vous procédez par délégation d’assurance, votre banque ne peut s’y opposer dès lors qu’il couvre les mêmes garanties qu’elle vous propose. De même, il ne peut vous facturer les frais de délégation de contrat. Enfin, il a également l’obligation de vous informer de toutes les modalités de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur, ceci avant même de vous engager.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le prix d’une police d’assurance est fonction de plusieurs paramètres. Pour calculer le tarif de vos cotisations, l’assureur tient compte du montant du prêt, de sa durée, et des garanties qu’il offre, ainsi que de votre âge, de votre état de santé et la nature de votre activité professionnelle. Partant de ces considérations, le coût de revient d’un contrat d’assurance varie d’une compagnie à une autre. Certaines estimations permettent d’évaluer le prix à un tiers du capital assuré, voire davantage.

Toutefois, le calcul du taux de votre assurance emprunteur s’effectue suivant deux modalités. Dans la première, l’assureur se base sur le montant initial de l’emprunt et dans ce cas, il applique un taux fixe qui court sur toute la durée du contrat. Dans la seconde, il applique le calcul sur la somme restant due. Cela suppose que vous ayez déjà remboursé une certaine partie de votre emprunt. Alors, le taux de la cotisation devient dégressif au fur et à mesure que vous versez vos mensualités.

Calculez le prix de votre assurance emprunteur avec le TAEG

Afin de promouvoir la transparence, la loi Hamon impose aux banques depuis 2014 d’inclure dans leur contrat le TAEG ou Taux Annuel Effectif Global. Il représente le pourcentage annuel total des coûts occasionnés par votre emprunt, en d’autres termes le taux d’intérêt à rembourser et les frais supplémentaires.

Ceci vous permet également d’effectuer vous-même le calcul du coût total de votre emprunt. Vous pouvez alors savoir à combien vous revient une police d’assurance, comparer plusieurs offres et faire un choix judicieux. Le défaut de ce taux dans votre contrat ou un taux erroné peut donner lieu à un contentieux en justice qui peut aboutir à la résiliation de votre assurance.

Pour trouver ce taux, le calcul est relativement simple. Dans un premier temps, vous calculez la différence entre le capital à rembourser et le capital emprunté. Vous faites ensuite le rapport entre le résultat obtenu et le capital emprunté, que vous multipliez ensuite par le nombre de mensualités. Le nombre trouvé équivaut au TAEG.

Quelques astuces pour réaliser des économies sur l’assurance emprunteur

En fonction du montant du crédit que vous demandez auprès du prêteur, votre assurance emprunteur peut vous revenir relativement cher. Toutefois, vous avez la possibilité de payer moins, non seulement en ayant recours aux dispositions légales, mais également par quelques pratiques astucieuses.

Optez pour la délégation d’assurance

La loi Lagarde accorde la liberté de refuser l’offre d’assurance que vous propose votre banquier. Ainsi, vous pouvez alors souscrire auprès d’une autre société d’assurance qui vous paraît plus accessible, dès lors que cette dernière couvre les mêmes risques que votre organisme financier initial.

Redistribuez la charge sur plusieurs emprunteurs

Lorsque vous êtes seul à contracter un crédit, la totalité des cotisations est naturellement mise à votre charge. Cependant, vous avez la possibilité de répartir ces charges si vous êtes plus d’un à contracter le même crédit. À titre illustratif, vous pourrez repartir à raison de moitié-moitié si vous êtes deux contractants, ou à un tiers chacun si vous êtes à trois, ou encore à taux inégal selon les possibilités de chacun. Quelle que soit la répartition que vous adoptez, la part totale doit représenter les 100% du montant des mensualités.

Faites le tri dans les garanties

Avec certaines banques, vous n’avez parfois qu’un seul choix, celui de souscrire toutes les garanties de l’assurance en même temps. Cependant, selon votre profil emprunteur, certaines garanties peuvent devenir facultatives. Ainsi, alors que vous devez souscrire obligatoirement pour couvrir les risques de décès, de maladie et d’invalidité, vous pouvez toutefois vous passer de la garantie perte d’emploi, si votre occupation professionnelle présente une sécurité optimale.

Envisagez le rachat de crédit, pour baisser le capital restant dû

Cette opération consiste à regrouper l’ensemble de vos dettes en une seule et à la faire racheter par une banque. L’avantage est que vous avez désormais un seul créancier et que vous ne payez désormais qu’une seule mensualité pour l’ensemble de vos dettes. Cela vous donne davantage de temps pour rembourser vos prêts, tout en baissant le taux d’intérêt. Une assurance rachat de crédit peut être systématiquement exigée lorsque vous demandez un crédit immobilier.

Négociez avec votre banquier

Si après un an de contrat, vous décidez de continuer avec votre prêteur initial, vous pouvez toujours négocier à la baisse le coût des mensualités. Vous pouvez par exemple lui demander de vous réduire une garantie ou encore de revoir le taux de l’assurance. Cette négociation peut réduire considérablement les coûts de votre assurance emprunteur. Toutefois, celui-ci doit faire face à des arguments suffisants solides pour accepter votre demande, car cela n’est pas gagné d’avance.

Consultez un comparateur en ligne d’assurance emprunteur pour choisir la meilleure offre

Contrairement aux apparences, l’assurance de groupe que proposent les banques n’est pas toujours la plus intéressante en termes de tarifs. En emprunteur avisé, il vaut toujours mieux consulter un comparateur en ligne pour payer moins. En quelques clics, choisissez à partir de cet outil l’assureur qui vous offre les meilleures garanties aux tarifs les plus accessibles. Ce type de plateforme collabore généralement avec plus d’une centaine de sociétés d’assurance, ceci pour vous donner un large éventail de choix.

Vous recherchez un premier contrat ou vous souhaitez changer d’assureur par délégation ? Le principe reste le même, les frais affichés sur la plateforme comprennent tous les frais liés au contrat d’assurance. Après avoir effectué votre choix, le comparateur peut vous mettre en relation avec l’assureur que vous avez sélectionné pour les formalités de signature. Il n’y a généralement aucune commission ni frais cachés. Vous pouvez alors financer vos projets et vos envies, tout en réalisant des économies sur votre budget et sur vos mensualités en toute sérénité.

Quand pouvez-vous changer de contrat d’assurance ?

Depuis 2014, la loi Hamon vous autorise à changer d’assurance emprunteur au cours des douze premiers mois qui suivent la signature de votre contrat d’assurance, si vous aviez choisi celui que vous proposait initialement votre banque. Ainsi, sans aucune incidence financière, vous pouvez opter pour un autre assureur, à condition que vous observiez un préavis d’au moins 15 jours.

De même, la loi Bourquin vous donne l’opportunité de résilier votre assurance en cours et de souscrire une autre que vous estimez moins chère. Cela est possible un an après la première souscription, et à chaque date anniversaire de la signature du contrat. Ici, vous devez observer un délai de préavis de deux mois au moins afin de maximiser vos chances d’être autorisé par votre prêteur.

Que vous vous trouviez dans l’un ou l’autre des cas, votre nouvel assureur doit fournir des garanties équivalentes à celles de votre ancien assureur.

Le choix d’une assurance emprunteur reste une décision plutôt délicate. Selon le type de crédit que vous souhaitez contracter, assurez-vous d’obtenir la meilleure offre qui soit. Pour cela, utilisez les astuces simples et légales pour vous assurer de réaliser des économies. Vous pouvez également vous faciliter la tâche en consultant un comparateur d’assurance emprunteur en ligne pour trouver l’offre la plus intéressante pour votre situation et votre profil.