Comment se protéger lors de la vente de son véhicule ?

Comment se protéger lors de la vente de son véhicule

Beaucoup de particuliers sont aujourd’hui victimes d’arnaques lors de la vente de leur véhicule. Pour certains propriétaires, les litiges avec les acheteurs commencent après la conclusion de la vente. Cela donne lieu parfois à de longs procès qui se soldent par des sanctions diverses. Heureusement, la loi a prévu des dispositions claires pour éviter que ce type de problème survienne. Souhaitez-vous vendre votre voiture en toute sécurité sans avoir des problèmes après la transaction ? Lisez cet article pour connaître toutes les mesures légales que vous devez prendre au moment de la cession de votre automobile. Nous donnons également des conseils pratiques pour vous aider à éviter de tomber dans le piège des escrocs.

Déclarer la cession du véhicule

La déclaration de cession est une obligation de la loi pour mener à terme la vente d’un véhicule. Il est donc important de connaître la démarche ainsi que les sanctions auxquelles on est exposé en cas de non-respect de cette disposition.

Qu’est-ce que la déclaration de cession d’un véhicule ?

La déclaration de cession d’un véhicule est un contrat par lequel une partie transfère la propriété de l’automobile à l’autre partie. C’est cet acte qui officialise la vente.

L’enregistrement de la cession est systématique pour toute démarche de changement de propriétaire d’un véhicule : voiture, quad, 2 roues (scooter, moto), remorques ou caravane (nécessitant une carte grise). La déclaration est effectuée en ligne par le vendeur lors de la vente ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent la transaction. Cette démarche le décharge de toute responsabilité juridique sur le véhicule. En effet, dès que la cession sera enregistrée, vous ne pourrez être engagé dans aucune infraction commise par le nouveau propriétaire. Ainsi, vous éviterez de devoir payer les PV de stationnement ou d’excès de vitesse de ce dernier.

Par ailleurs, ce document permet aussi à l’acheteur d’immatriculer facilement son nouveau bien en son nom.

Comment la remplir ?

Le formulaire d’enregistrement de cession du véhicule doit être rempli par le vendeur sur la plateforme officielle de l’ANTS ou en passant par ce site agréé par le ministère de l’Intérieur. Lors du remplissage, les informations suivantes doivent être renseignées :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • La date et l’heure de la vente ;
  • Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur (nom, prénoms, contacts, numéro SIREN).

Il faut joindre au formulaire, en version électronique, certains documents obligatoires que sont :

  • Le certificat d’immatriculation ou carte grise ;
  • La pièce d’identité du vendeur ;
  • Le certificat de non-gage ;
  • Le PV de contrôle technique.

Dès l’envoi de la déclaration et des éléments listés, un code de cession est généré pour faciliter le suivi du processus. Ce numéro à 5 chiffres sera aussi utilisé par le nouveau propriétaire pour l’établissement de la carte grise en son nom.

Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration de la cession d’un véhicule ?

En cas d’absence ou de retard de la déclaration de cession d’un véhicule, les deux parties s’exposent à des sanctions. En ce qui concerne le vendeur, il est puni d’une amende parmi celles prévues dans les contraventions de 4e classe. Elle peut aller de 90 à 750 euros selon le cas.

Quelques conseils pratiques pour se protéger des arnaques

Lorsque vous décidez de vendre votre véhicule, la vigilance doit être votre premier allié. Voici quelques conseils utiles pour ne pas tomber dans le piège des arnaqueurs.

Comment se protéger lors de la vente de son véhicule

Ne partagez pas d’informations sensibles sur l’identité du véhicule

Il est important de ne fournir aucune pièce sur l’identité du véhicule à vendre. Par exemple, un acheteur qui demande une copie de votre carte grise ou de votre RIB n’est pas à prendre au sérieux. Ce dernier pourrait utiliser ces documents à des fins frauduleuses.

Cependant, vous pouvez communiquer oralement certaines informations du certificat d’immatriculation à votre interlocuteur. S’il est de bonne foi, cela lui permettra de faire des vérifications utiles auprès de l’administration.

Exigez des moyens de paiement fiables et non risqués

Quelle que soit la transaction, un virement bancaire ou un mandat postal n’est pas toujours fiable. Le chèque est le moyen de paiement le moins risqué lors de la vente d’une voiture. Néanmoins, l’arnaque au faux chèque n’est pas impossible. Pour être à l’abri, vous pouvez appeler la banque de l’acheteur afin d’avoir une confirmation.

Méfiez-vous des paiements par transfert d’argent Western Union. La société déclinera toute responsabilité en cas d’escroquerie. Ce moyen de règlement est adapté à des personnes qui se connaissent, pas pour des inconnus. Le principe cardinal est de ne pas vous séparer de votre véhicule tant que vous n’êtes pas en possession de votre argent.

Effectuez l’échange uniquement un jour ouvrable

En effectuant la transaction un jour ouvrable, vous avez la possibilité de vérifier la solvabilité du chèque à temps. Au besoin, faites-vous accompagner à la banque par l’acheteur pour entrer en possession de votre argent.

Prudence lors de la transaction

Lorsqu’un acheteur s’intéresse à votre véhicule, il voudra logiquement l’essayer afin de s’assurer de ses performances. Trois règles de prudence sont à respecter à partir de ce moment. D’abord, exigez qu’il vous confie son permis de conduire avant l’essai. Ensuite, ne lui remettez la clé du véhicule que lorsque vous êtes tous les deux installés à bord. À la fin de l’essai, n’en descendez pas sans avoir repris la clé, même si l’acheteur est décidé à l’acquérir. Il pourrait s’en aller avec votre véhicule et ne plus jamais revenir.

Méfiez-vous des offres d’achat provenant de l’étranger

Les escrocs ont différents moyens pour opérer lorsqu’une longue distance vous sépare. Vous devez donc vous méfier des potentiels acheteurs vivant à l’étranger. La plupart du temps, ce sont des arnaqueurs qui cherchent à vous voler de l’argent. Ne payez aucune taxe avant que la banque d’un prétendu acheteur ne vous envoie le montant de l’acquisition.

Quelle que soit la provenance de votre acheteur, ayez toujours à l’esprit que pour vendre un bien, on doit recevoir de l’argent et non en donner.

Que retenir ? Pour sécuriser la vente d’un véhicule, l’opération doit être déclarée dans un délai de 15 jours, en ligne sur le site de l’ANTS ou sur une plateforme agréée. Évitez de partager les documents du véhicule avant l’échange, y compris la plaque d’immatriculation. Pour se prémunir contre les risques d’arnaque, privilégiez les acheteurs nationaux et des moyens de paiement sécurisés. La transaction doit être effectuée un jour ouvrable et dans la prudence.

Trucs de mec
Ecrit par : Trucs de mec
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