Carte grise d’un véhicule neuf, quels documents sont requis ?

documents pour carte grise d'un véhicule neuf

Depuis 2017, on a la possibilité de faire une demande de carte grise en ligne. Cependant, connaissez-vous tous les documents et papiers obligatoires pour effectuer cette démarche ? Aussi, seuls des organismes certifiés par le Ministère de l’Intérieur ou la plateforme ANTS sont autorisés à délivrer ce document. On va voir ensemble quels sont les documents nécessaires pour faire une demande de carte grise d’un véhicule neuf.

La carte crise, un document obligatoire

Comme vous le savez, la carte grise ou certification d’immatriculation est un document obligatoire que l’on doit toujours avoir en sa possession. Ce document est indispensable pour la vente d’un véhicule.

Pour info, un défaut de carte grise entraîne une infraction au code de la route. Le conducteur écope ainsi d’une amende forfaitaire.

Ce certificat comporte diverses informations : votre nom, adresse, type de véhicule. Celles-ci doivent être exactes. Tout changement d’adresse doit être notifié.

Où faire les démarches ?

Comme indiqué un peu plus haut, seuls l’ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité) ou des sites agréés par le Ministère de l’Intérieur sont habilités à délivrer une carte grise. Si vous souhaitez plus informations sur l’ANTS rendez-vous sur le site cartegriseminute.com.

Quels sont les documents requis lors de la demande d’une carte grise d’un véhicule neuf

Pour un véhicule neuf, il faudra :

  • un formulaire CERFA pour la carte grise n°13750
  • un justificatif de domicile récent
  • le justificatif de vente
  • le certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ;
  • un certificat 846A pour les véhicules neufs issus d’un État tiers à l’Union Européenne ;
  • et un certificat d’acquisition du véhicule fourni par les services fiscaux ;
  • un mandat signé ainsi qu’une pièce d’identité si les démarches sont réalisées par quelqu’un d’autre. (source Legalplace.fr)

Les démarches pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion présentent quelques similitudes, mais demande quelques justificatifs supplémentaires comme une carte d’identité en cours de validité.

Enfin, le prix d’une carte grise d’un véhicule neuf ou d’occasion dépend du nombre de chevaux fiscaux. Le prix de ces derniers s’élèvent à 41 euros en moyenne.

Trucs de mec
Ecrit par : Trucs de mec
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