Que faut-il savoir sur la démarche de carte grise en ligne ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation est un document qui sert d’identification à la voiture. Elle présente le numéro d’immatriculation du véhicule, ses caractéristiques et les informations de son propriétaire. Chaque conducteur doit obligatoirement disposer de sa carte grise lorsqu’il conduit son véhicule au risque de subir des sanctions. Avec l’avènement de l’internet et du numérique, les autorités ont mis en place de nouveaux dispositifs pour permettre l’obtention de votre certificat d’immatriculation en ligne. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur l’obtention de la carte grise en ligne.

Où réaliser la carte grise en ligne ?

La carte grise ou certificat d’immatriculation se présente comme un document obligatoire pour tout véhicule à moteur comme la voiture, la moto, le scooter, la caravane, les remorques, etc. Elle est considérée comme le papier d’identité du véhicule, car il y est mentionné des informations sur l’identité de son titulaire et sur le véhicule. C’est lui qui atteste que celui-ci a l’autorisation de circuler sur les voies publiques.

La demande de carte grise s’effectue après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Elle consistera à informer les autorités compétentes que vous disposez d’un nouveau véhicule et que vous sollicitez leur autorisation pour circuler. Le véhicule sera donc enregistré dans le système en votre nom avec un numéro d’immatriculation qui permettra de l’identifier facilement. À l’issue du processus, vous recevrez donc la carte grise.

La demande de certificat d’immatriculation peut aussi être lancée en cas de changement de propriétaire ou de perte. Elle se fait désormais en ligne.

La demande par voie électronique

Selon l’arrêté du 9 février 2009 lié aux modalités d’immatriculation des véhicules, toute demande de certificat d’immatriculation doit être adressée au ministère de l’Intérieur par le propriétaire, soit par voie électronique, soit par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par l’État. À l’occasion du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), le gouvernement souhaite moderniser les démarches administratives relatives au permis de conduire, au passeport et à la carte grise. C’est ainsi que depuis novembre 2017, toutes les démarches se font en ligne.

Le site officiel pour effectuer la demande de carte grise est celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez alors vous rendre sur la plateforme pour effectuer personnellement votre demande, ou passer par le service carte grise habilité www.carte-grise-en-ligne.fr pour obtenir votre pièce plus rapidement et plus facilement. Les prestataires agréés par le ministère de l’Intérieur offrent la garantie d’une assistance de qualité de bout en bout sans que vous bougiez le petit doigt. Ils prennent en charge toutes taches pendant la démarche, de la constitution d’un dossier solide à l’obtention de la carte grise.

Quelles sont les différentes démarches de carte grise à réaliser ?

La carte grise peut être sollicitée pour diverses raisons. Si vous êtes un propriétaire de véhicule, il est important de connaitre les différentes situations qui nécessitent le lancement d’une demande de carte grise.

• Le changement de propriétaire d’une carte grise : à la suite de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous devrez procéder à une demande de carte grise afin de vous déclarer comme nouveau propriétaire et de mettre à jour les informations. Vous aurez donc une nouvelle carte grise en votre nom.
• Le changement d’adresse : si vous êtes en train de déménager, il est important de lancer une demande de carte grise pour modifier l’adresse sur la carte et intégrer la nouvelle.
• La demande de duplicata : en cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez lancer une demande de carte grise pour obtenir un duplicata dans les plus brefs délais.
• La déclaration de cession d’un véhicule : la déclaration de cession est une démarche à effectuer par le vendeur (ancien propriétaire) d’un véhicule d’occasion. Cette opération est primordiale afin que le nouvel acquéreur puisse être enregistré dans le système et obtenir sa nouvelle carte grise.

Par ailleurs, que ce soit pour une demande d’immatriculation, une demande de duplicata ou un changement d’adresse, le propriétaire du véhicule dispose d’un délai d’un mois pour se mettre en règle. Pour une déclaration de cession ou vente d’un véhicule d’occasion, le délai est de 15 jours. Une fois le délai accordé dépassé, la demande peut toujours être réalisée, mais en cas de contrôle durant cette période, vous risquez une amende de première classe ou de classe 4 pouvant aller jusqu’à une amende de 135 euros.

Comment faire sa carte grise en ligne ?

Pour effectuer la demande de carte, vous avez la possibilité de procéder par vous-même en explorant la plateforme officielle ou de recourir aux services d’un professionnel habilité. Quelle que soit la démarche à réaliser, vous êtes libre de choisir l’option qui vous convient.

Lorsque la demande est bien effectuée pour une nouvelle immatriculation ou une modification de la carte grise, vous recevez sous 24 h une CPI (certification provisoire d’immatriculation). Cette pièce vous permettra de circuler librement durant la période de traitement de votre dossier.

Pour une demande de carte grise dans le cas d’un changement de propriétaire, les pièces à fournir pour constituer le dossier sont entre autres :

• La demande d’immatriculation à remplir avec le formulaire référencé Cerfa 13750.
• Une preuve de domiciliation datant de moins de 6 mois
• La carte grise remise par l’ancien propriétaire
• La preuve du contrôle technique de la voiture si elle a plus de 4 ans
• Le mandat délivré avec le formulaire Cerfa 13757 ainsi qu’une copie de la pièce d’identité si vous sollicitez les services d’un professionnel agréé.

Pour une demande de carte en cas de perte ou de vol, les pièces à réunir sont :

• La déclaration de vol ou de perte
• Un justificatif d’identité et de domiciliation valable
• La preuve du contrôle technique de la voiture si elle a plus de 4 ans
• Le mandat délivré avec le formulaire Cerfa 13757 si vous sollicitez les services d’un prestataire agréé.

En somme, la demande de carte grise peut désormais être effectuée en ligne sur la plateforme officielle des autorités compétentes. Le propriétaire peut aussi faire appel à un prestataire habilité pour une prise en charge complète de toute la démarche jusqu’à l’obtention de la carte grise.