Obtention de la carte grise : par où commencer ?

Le tout premier achat d’une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion est souvent source de contraintes et de désagréments. En effet, il y a tout un panel de démarches administratives à accomplir après l’acquisition. Parmi les plus importantes, on trouve la demande de carte grise, étape incontournable pour pouvoir circuler avec son véhicule. Où se procurer cette pièce ? Quels sont les documents à fournir ?

À qui s’adresser pour faire une demande de carte grise ?

La demande de la carte grise doit se faire avant la mise en circulation de votre véhicule. Sinon, vous risquez une amende. Pour une voiture d’occasion, vous avez un mois pour accomplir cette démarche. Dans le cas de l’acquisition d’un véhicule neuf, c’est généralement le concessionnaire qui se charge de la procédure à votre place. Si tel n’est pas le cas, alors il faudra vous en occuper vous-même. À cet effet, deux options s’offrent à vous.

Demandez votre carte grise en ligne

Il est possible de faire sa demande de carte grise par internet, en passant par la plateforme sécurisée d’un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur. Ce type de site est consacré à l’ensemble des démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule. On peut citer la demande ou le renouvellement de carte grise, la demande de duplicata, le changement d’adresse…

Il est également possible de réaliser la procédure sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres sécurisés). Toutefois, à la différence d’un prestataire en ligne, vous devrez vous acquitter du montant total du paiement en une seule fois. Une plateforme privée vous permettra quant à elle d’échelonner les règlements.

Contactez un prestataire de service agréé

Auparavant, il existait des bornes mises en place au niveau des services préfectoraux. Elles donnaient la possibilité de s’identifier et de réaliser les démarches de carte grise sur place. Toutefois, sachez qu’il n’est plus possible de faire une demande de carte grise à la sous-préfecture. Tout le monde doit maintenant suivre l’option de demande de carte grise en ligne.

Cependant, si vous préférez toujours le contact physique, vous pouvez vous adresser à un prestataire de service agréé. Celui-ci pourra effectuer les démarches à votre place grâce à l’accès au système d’immatriculation des véhicules. Cependant, la prestation est payante. Vous pouvez donc vous tourner vers les garagistes, les experts de l’automobile et autres prestataires habilités à traiter ce genre de dossiers.

Regroupez les différents documents nécessaires pour immatriculer votre voiture

Dans le cadre de l’immatriculation d’une voiture neuve achetée en France, voici les pièces que vous devrez fournir :

• le document Cerfa 3-en-1 qu’on appelle aussi demande de certificat d’immatriculation d’une voiture neuve prête à l’emploi qui ne dépasse pas 3,5 tonnes,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile,
• un document justifiant le règlement de la taxe en chèque ou en espèces.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion que vous avez acheté en France, alors préparez les documents suivants :

• un justificatif de domicile,
• une carte brise barrée et signée par l’ancien détenteur du véhicule,
• une pièce d’identité,
• une demande de certificat d’immatriculation (téléchargeable depuis la plateforme),
• un certificat de cession élaboré par l’ancien propriétaire,
• un contrôle technique qui date de moins de 6 mois pour une voiture ayant plus de 4 ans,
• un règlement en chèque ou en espèces de la taxe.

Vous devrez également fournir un certificat de situation administrative qui vous est remis par l’ancien détenteur. Il constitue une preuve à l’achat que la voiture n’est pas gagée.

D’autre part, certains documents ne vous seront pas demandés lors du dépôt de votre dossier en ligne. Il est tout de même important de les conserver au cas où ils vous seraient exigés par les autorités. C’est le cas du certificat de non-gage, du rapport de contrôle technique et de l’ancienne carte grise barrée.

Les nouvelles dispositions exigent par ailleurs que la délivrance de la carte grise ne soit possible qu’à partir du moment où la cession de la voiture a été déclarée par le vendeur.

Quel est le prix de la demande de carte grise ?

La demande de la carte grise est gratuite si les démarches sont effectuées en ligne, sur le site officiel du gouvernement à travers l’ANTS. Évidemment, la carte grise demeure payante et son tarif varie en fonction du type de voiture à immatriculer et des taxes en vigueur au niveau des différents départements.

Si vous faites appel à un prestataire privé, en ligne ou sur place, la prestation vous sera tout de même facturée. Le montant varie le plus souvent entre 20 à 30 euros en fonction des régions.

Suivez le processus de création de la carte grise

Une fois que vous avez soumis votre demande de carte grise en ligne, vous pourrez faire le suivi de l’évolution de votre demande sur le site de l’ANTS ou sur le site du prestataire que vous avez choisi. La plateforme se présentera de façon différente selon les sites. Il est également possible de contacter un conseiller pour avoir plus d’information sur la création de votre carte grise.

De manière générale, il vous faudra indiquer votre numéro d’immatriculation, puis vérifier le changement dans le statut de la production de votre document via différentes étapes. Sur le site de l’ANTS, il se présentera ainsi :

Carte grise en cours de production

Ici, l’ANTS vous indique que votre demande de certificat d’immatriculation a bien été reçue. Elle a été transmise à l’Imprimerie nationale qui se chargera de la conception de tous les documents d’identité ou des documents officiels demandés.

Carte grise produite

Ici, la carte grise a bien été fabriquée par l’Imprimerie nationale et mise sous enveloppe. Elle sera remise aux services postaux dans les plus brefs délais.

Titre en cours de distribution

À cette étape, la carte grise a été transmise aux services de La Poste qui devront à présent vous la remettre. Au niveau de l’onglet « Où en est ma carte grise », il y a un numéro de suivi spécifique grâce auquel vous pourrez suivre l’acheminement du courrier sur le site de La Poste.

Le titre est disponible au bureau de poste

Si vous étiez absent lors du passage du facteur qui détenait votre certificat d’immatriculation, celui-ci vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous devrez ensuite retirer votre enveloppe dans le bureau de poste indiqué au niveau de l’avis de passage.

Carte grise distribuée

À cette étape, l’ANTS indique la carte grise vous a bel et bien été remise. En d’autres termes, vous devriez déjà l’avoir en main ! Si vous ne vous êtes pas rendu au bureau de poste dans un délai de 15 jours, alors l’enveloppe sera remise à l’ANTS. Dans ce cas, vous devrez contacter les services habilités dans les meilleurs délais afin que le certificat vous soit renvoyé.