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Ce qu’il faut savoir avant d’acheter une voiture d’occasion

Vous avez pour projet de changer de voiture, et vous allez peut-être vous diriger vers une occasion ? Si c’est le cas, il y a des démarches importantes et obligatoires dont on doit s’affranchir, surtout si on avec une voiture d’occasion à un particulier. Parmi celles-ci, il y a le certificat de cession. Un formulaire qui doit être rempli aussi bien par le vendeur que par l’acquéreur e signé par les deux parties. Ce document est obligatoire même si il s’agit d’un don ou d’une cession à titre gratuit. 

voiture d'occasion

Remplir le certificat de cession pour vendre ou acheter une voiture d’occasion

Pour vendre une voiture d’occasion, l’ancien propriétaire doit faire quelques démarches administratives comme faire un contrôle technique en bonne et due forme. Parmi ces démarches, on doit se procurer un certificat de cession d’un véhicule. Document obligatoire lors d’une vente ou d’une cession à titre gratuit d’une voiture d’occasion (ou d’une moto ou d’un scooter). Le certificat de cession est un formulaire cerfa n°15776*01.

Ce document est généralement accompagné par d’autres éléments indispensables à la cession d’une voiture d’occasion. Le certificat de cession doit être rempli par le vendeur et par l’acquéreur. Il doit être signé par les deux parties. Ce document devra être délivré en trois exemplaires. Le vendeur conserve l’exemplaire 1 et remet l’exemplaire 2 à l’acheteur. Enfin, il remet une copie de l’exemplaire 1 à la préfecture de son choix.

Où trouve-t-on le certificat de cession ?

Aujourd’hui, il est relativement facile de se procurer ce certificat. Certains sites vous permettent de le télécharger gratuitement. Toutefois, il faut bien vérifier que le document soit conforme à la norme cerfa. Si ce n’est pas le cas, la vente ou la donation pourrait ne pas être validée. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rendre sur le site Service Public.

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